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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE DU PLU

mise a jour le mardi 19 septembre 2017

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BAVENT

Par arrêté en date du 26 juillet 2017, Monsieur le Maire de la Commune de Bavent, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.

Le public est informé que cette enquête publique unique

se déroulera, en Mairie de Bavent, du : jeudi 7 septembre 2017 à 9h00 au samedi 7 octobre 2017 à 12h00

La révision porte sur la création d’un secteur « Nc » avec une adaptation du règlement ainsi que la suppression d’espaces boisés classés afin de permettre l’extension d’une carrière. A cet effet, Madame Marie-Thérèse CONTENTIN, Ingénieur Conseil en Environnement et Urbanisme à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif.

La révision allégée n’est pas soumise à évaluation environnementale.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Bavent, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :

jourshoraires
lundi de 9h00 à 12h00
mardi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 19h00
mercredi de 9h00 à 12h00
jeudi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Vendredi de 9h00 à 12h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.

Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique, sur le site internet de la Mairie de Bavent à l’adresse : www.bavent.fr.

Zip - 36.8 Mo
Ensemble des documents révision PLU 2017.
Fichier compressé au format "ZIP" - Attention, Le téléchargement peut être assez long !

Le public pourra adresser ses observations écrites à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie, par voie postale (Mairie, rue de la Petite Justice, 14860 BAVENT) ou par voie électronique (commune.bavent. urba orange.fr).

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie le :

jourshoraires
jeudi 7 septembre de 9h00 à 12h00
mardi 12 septembre de 16h00 à 19h00
lundi 18 septembre de 9h00 à 12h00
jeudi 28 septembre de 15h00 à 18h00
samedi 7 octobre de 9h00 à 12h00

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Bavent le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant une durée d’un an, à la mairie, aux jours et heures d’ouverture. Ces pièces seront également consultables sur le site internet de la commune : www.bavent.fr.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumise à l’approbation du conseil municipal.

Le Maire,
Jean-Luc GARNIER

Avis enquête publique Revision allégée du PLU - Septembre 2017