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DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE

mise a jour le vendredi 7 janvier 2022

MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 6
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BAVENT

Le public pourra consulter le dossier du 7 janvier 2022 à 9h00 au 7 février 2022 à 12h00 :
- En Mairie de Bavent, aux jours et heures d’ouverture, soit :
- Lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00,
- Mardi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 19h00,
- Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.
- Sur le site Internet de la commune de Bavent (www.bavent.fr).

Les observations pourront être formulées :
- En mairie, sur un registre dédié,
- Par courrier postal, adressé en Mairie - Rue de la Petite Justice – 14860 BAVENT,
- Par mail, uniquement à l’adresse : urbanisme bavent.fr.

Notice de présentation :

Règlement écrit :

Documents annexes (Délibération, avis mise à disposition, avis des PPA) :

Ajout de l’avis du SCoT NPA :