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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 6 DU PLU

mise a jour le vendredi 25 février 2022

Par délibération en date du 16 février 2022, le Conseil Municipal de la commune de Bavent a approuvé la modification simplifiée n° 6 de son Plan Local d’Urbanisme portant sur des modifications réglementaires et la mise en conformité des zones A et N au regard de la loi « Macron » dans le règlement écrit.

Les documents du Plan Local d’Urbanisme sont consultables en Mairie, aux jours et heures d’ouverture.

Délibération approuvant la modification simplifiée n° 6 :