Projet de modification nº1 du Plan local d’urbanisme

Pour faire suite à étude environnementale, par délibération en date 12 octobre 2022, le conseil municipal décide de reprendre la procédure de modification n° 1 de son Plan Local d’Urbanisme, engagée par délibération en date du 9 septembre 2020.
L’objet de cette modification porte sur :
  L’ouverture à l’urbanisation d’un secteur à vocation de développement économique,
  L’ouverture à l’urbanisation d’un secteur à vocation d’habitat,
  Le maintien d’une urbanisation à long terme d’un secteur à vocation d’habitat,
  Des modifications réglementaires,
  L’étoilage de bâtiments en zone A et Nh,
  Le changement de bénéficiaire d’un emplacement réservé.
Le dossier du projet de modification ainsi qu’un registre destiné à recevoir les observations sont à la disposition du public en mairie de Bavent, aux jours et heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, le mardi de 16h00 à 19h00 et le jeudi de 16h00 à 18h00.

Délibération du 12.10.2022

Délibération du 09.12.2020