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Conseiller Litiges Construction et Travaux du Bâtiment
mise a jour le jeudi 2 octobre 2014
Un conseiller en litiges, peut vous informer sur :
- Les droits et obligations des parties en matière de travaux du Bâtiment (construction neuve ou rénovation),
- Les dispositions légales en matière de garanties techniques et financières suivant les contrats,
- Les obligations d’assurances et les moyens de mettre en jeu pour actionner à l’amiable les garanties des assureurs,
- Les précautions à prendre pour prévenir les sources de litiges et la façon d’y faire face en cas de désaccord.
Permanence le 1er jeudi du mois, uniquement sur rendez-vous, auprès de la Mairie au 02 31 78 00 83.