Réglementation concernant le brûlage des déchets à l’air libre

Un arrêté préfectoral permanent a été publié concernant le brûlage de déchets végétaux à l’air libre dans le Département du Calvados.

Sont considérés comme déchets :

Les éléments issus de la tonte de pelouse, de la taille de haie et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement, et autres pratiques similaires constituent des déchets végétaux quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.

Est interdit :

Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets végétaux dans le département du Calvados. L’interdiction s’applique à tous propriétaires, ayant-droits, usagers et exploitants.

Quelques exceptions seront autorisés selon l’article 3 de l’arrêté ci-dessous. Une déclaration sera demandée et à déposer à la mairie 48h avant le brûlage. (Formulaire de déclaration en annexe de l’arrêté)

Arrêté préfectoral :