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TAILLE DES HAIES : REGLEMENTATION TAILLE DES HAIES : REGLEMENTATION

mise a jour le vendredi 21 avril 2023

L’Office français de la biodiversité recommande chaque année de ne pas tailler ses haies lors de la saison de reproduction des oiseaux. La nouvelle réglementation fixe le début de cette période au jeudi 16 mars.

La saison de nidification des oiseaux commence à la mi-mars. Au cours de cette période vitale à leur reproduction, l’Office français de la biodiversité recommande de ne pas tailler ses haies. Cette période s’étend désormais du 16 mars au 15 août, depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du nouveau régime de la Politique agricole commune (PAC). Elle s’étendait auparavant du 1er avril au 31 juillet.

Qui est concerné ?
Ces dates concernent toutes les personnes qui sont amenées à tailler leurs haies : particuliers, agriculteurs, professionnels et collectivités.
Si vous êtes exploitant agricole et que vous bénéficiez des primes de la PAC, il s’agit d’une obligation : il vous est interdit de tailler vos haies dans cette période. En cas de non-respect lors d’un contrôle sur place, une sanction financière sera appliquée sur les aides qui vous sont allouées.

Pour les particuliers et les professionnels, il s’agit de recommandations mais il est fortement conseillé de respecter ces délais. En cas d’intervention sur la haie, il faut s’assurer qu’il n’y a pas de nidification en cours, ce qui peut s’avérer difficile. Les particuliers peuvent se renseigner sur les règles en vigueur auprès de leur mairie.

Tout contrevenant s’expose à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans, et à 150 000 euros d’amende, pour atteinte à une espèce sauvage qui fait l’objet de mesures de conservation.

Pourquoi les haies sont-elles autant protégées ?
Certaines haies sont de véritables écosystèmes qui hébergent de nombreuses espèces végétales et animales, dont plusieurs protégées. "Elles contribuent au confort des animaux élevés en plein air, leur offrant des abris contre les intempéries ou le soleil et parfois du fourrage en période de sécheresse", indique l’OFB (Office français de la biodiversité). Elles protègent également les cultures contre le vent et permettent de prévenir des coulées de boue et des inondations.

En France, depuis les années 1950, 70 % du linéaire de haies ont disparu y compris dans des régions bocagères comme la Normandie.

Plus d’infos : https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Biodiversite/Haies