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Demande d’autorisation de sortie du territoire

mise a jour le vendredi 28 avril 2017

Si le parent qui établit l’Autorisation de Sortie de Territoire est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
•Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
•Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
•Original du formulaire cerfa n°15646*01 (ci dessous) d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Pour tout renseignement concernant les formalités demandées par le pays visité, consulter la rubrique entrée et séjour du site : www.diplomatie.gouv.fr.