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Demande de second livret de famille

mise a jour le lundi 2 février 2009

En cas de divorce ou de séparation, de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé.

Qui doit faire la demande ?

- Le ou les titulaires du livret.
- En cas de décès du ou des titulaires, les enfants ne peuvent pas obtenir de la délivrance d’un second livret.
- Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

Où faire la demande ?

A la Mairie du lieu du domicile du requérant.

Documents à fournir :

- Justifier du motif de la demande : récépissé de la déclaration de perte ou de vol (effectuée auprès des autorités de police), présentation du livret détérioré, production d’une décision de justice...

- Justificatif de l’identité du demandeur.

- Justificatif de domicile

- Fournir toute indication concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) : imprimé à remplir en Mairie.

Coût : gratuit

Délai de délivrance :

Variable en fonction du nombre d’acte à inscrire sur le livret (le livret étant constitué des extraits des actes de mariage et de naissance il doit transiter par les lieux de ces événements)

Où le retirer ?

A la Mairie du lieu du domicile du requérant sur présentation d’une pièce d’identité.