đŸŸ DIVAGATION D’ANIMAUX ERRANTS : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

06/08/25

Nous vous informons que la divagation d’animaux (chiens ou chats) sur la voie publique peut mettre en danger la sĂ©curitĂ© des personnes, la faune et les autres animaux — et compromettre la santĂ© de l’animal lui-mĂȘme.

Vous trouverez ci-dessous définitions légales, démarches à suivre, sanctions encourues et contacts utiles.

📜 DÉFINITION & RÉGLEMENTATION

Selon l’article L.211-23 du Code rural, un chien est en divagation s’il n’est plus sous surveillance, hors de portĂ©e de rappel et Ă  plus de 100 m.
Un chat non identifié trouvé à plus de 200 m de son domicile est également considéré comme errant.

🚹 COMMENT SIGNALER ?

Si vous croisez un animal errant, ne tentez pas de le gérer seul. Contactez :

  • 📞 Mairie de Bavent : 02 31 78 00 83
  • 👼 Gendarmerie : si l’animal prĂ©sente un risque immĂ©diat

📍 FOURRIÈRE ANIMALE DE CAEN LA MER

La fourriĂšre intercommunale intervient uniquement sur demande officielle (mairie, gendarmerie ou pompiers).
N’apportez jamais l’animal sans signalement prĂ©alable.

Adresse : Les CrasiĂšres, Route de Saint-Manvieu-Norrey, 14790 Verson

Horaires (depuis le 1á”‰Êł janv. 2025) :

  • Lundi & Mardi : 8h30–12h30 / 13h30–17h
  • Mercredi & Jeudi : 13h30–17h
  • Vendredi & Samedi : 8h30–12h30 / 13h30–17h

⚠ Aucune prise en charge sans demande prĂ©alable des services compĂ©tents.

⚖ SANCTIONS & RESPONSABILITÉ

Le propriĂ©taire d’un animal en divagation s’expose Ă  des sanctions au titre du Code rural et du Code pĂ©nal :

  • đŸ’¶ Amende de 2ᔉ classe : forfaitaire 135 €, majorable Ă  375 € en cas de non-paiement;
  • đŸ”ș Majoration possible jusqu’à 750 € selon les circonstances;
  • ⚖ ResponsabilitĂ© civile : indemnisation des victimes en cas de dommages (morsure, accident);
  • 🚔 Poursuites pĂ©nales possibles en cas de rĂ©cidive ou de mise en danger manifeste;
  • ❗ Confiscation de l’animal et retrait du droit de dĂ©tention en cas d’extrĂȘme gravitĂ©.

📌 EN BREF

  • 🐕 Chien errant : hors portĂ©e de rappel > 100 m du maĂźtre
  • 🐈 Chat errant : non identifiĂ© > 200 m du domicile
  • 📞 Qui contacter : mairie ou gendarmerie
  • đŸš« Ne pas dĂ©poser l’animal sans signalement
  • 🚛 AprĂšs approbation, l’animal est conduit Ă  la fourriĂšre
  • ⚖ Amendes et poursuites pour non-surveillance ou absence d’identification

📂 POUR EN SAVOIR PLUS