AIDE AU CHAUFFAGE 2026 – C.C.A.S

08/10/2026

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Bavent renouvelle son dispositif d’aide au chauffage pour l’année 2026.

Cette aide peut concerner les personnes âgées de 63 ans et plus, sous conditions de ressources.

Les dossiers complets doivent être déposés en mairie au plus tard le vendredi 23 octobre 2026.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, le montant annuel retenu du foyer ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

PERSONNE SEULE

15 880 €

Montant annuel retenu maximum.

COUPLE OU FOYER

19 850 €

Montant annuel retenu maximum.


COMMENT EST CALCULÉ LE MONTANT ANNUEL RETENU ?

Le montant annuel retenu est déterminé à partir des ressources du foyer, diminuées des charges prises en compte.

RESSOURCES

Éléments pris en compte

  • Revenu fiscal de référence
  • Aide au logement

CHARGES

Éléments déduits

  • Loyer
  • Taxe foncière
  • Mutuelle
Montant annuel retenu = ressources (revenu fiscal de référence + aide au logement) – charges du foyer (loyer + taxe foncière + mutuelle).

DÉPOSER UNE DEMANDE

Le formulaire de demande d’aide au chauffage 2026 est disponible en téléchargement ou peut être retiré directement à l’accueil de la mairie.

Formulaire
Demande d’aide au chauffage 2026
Téléchargez le formulaire, complétez-le et joignez les pièces justificatives nécessaires à l’étude de votre demande.


→ Télécharger le formulaire

Date limite de dépôt : vendredi 23 octobre 2026.
Le formulaire complété et accompagné des pièces justificatives demandées est à remettre en mairie.

EXAMEN DES DEMANDES

Les dossiers seront examinés lors d’une réunion du Conseil d’administration du CCAS.